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Conditions générales d'utilisation

Portail Prestataires — PYL365 Marketplace

Version 1.1 — Entrée en vigueur : 1er janvier 2025

Article 1 — Présentation du service

PYL365 Marketplace est une plateforme de mise en relation entre des utilisateurs souhaitant réaliser des projets (travaux, services, événements) et des prestataires professionnels ou indépendants. Le portail prestataires, accessible à l'adresse pyl365.com/prestataires, permet aux prestataires de s'inscrire, de définir leur zone d'intervention et leurs catégories de service, et de recevoir des demandes de devis qualifiées.

Le service est édité par Ebenyx, société enregistrée en Côte d'Ivoire. Contact : wkouakou@ebenyx.com.

Article 2 — Accès et inscription

L'accès au portail prestataires est réservé aux personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle ou artisanale. Pour s'inscrire, le prestataire doit fournir des informations exactes et à jour : nom complet ou raison sociale, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, pays d'intervention et au moins une catégorie de service.

Chaque compte est strictement personnel. Le prestataire est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte ou de compromission, il doit contacter PYL365 sans délai via la fonction "Mot de passe oublié" ou par e-mail.

Article 3 — Obligations du prestataire

  • Fournir des informations véridiques et maintenir son profil à jour (spécialités, zone, disponibilité).
  • Ne pas soumettre de devis abusifs, fictifs ou destinés à collecter des informations sur les clients sans intention de service.
  • Respecter les délais et conditions annoncés dans les devis acceptés.
  • Ne pas contacter les clients par des canaux non fournis par PYL365 avant l'acceptation d'un devis.
  • Se conformer à la réglementation applicable dans son pays d'exercice (licences, assurances, fiscalité).

Article 4 — Fonctionnement des demandes de devis

Lorsqu'un utilisateur soumet une demande de service, PYL365 notifie par e-mail les prestataires dont le profil correspond à la catégorie et à la zone géographique. La notification contient la catégorie, la zone et un budget indicatif — les coordonnées complètes du client ne sont transmises qu'après l'acceptation d'un devis par le client.

PYL365 ne garantit pas un nombre minimal de demandes et n'est pas partie au contrat entre le prestataire et le client. La plateforme agit en qualité d'intermédiaire.

Article 5 — Modération et suspension

PYL365 se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte prestataire en cas de violation des présentes conditions, de signalement fondé d'un client, ou de comportement portant atteinte à la réputation de la plateforme. Le prestataire concerné est informé par e-mail et peut contester la décision dans un délai de 14 jours.

Article 6 — Visibilité sponsorisée

Des options de mise en avant payantes (profil sponsorisé, apparition prioritaire dans les résultats) peuvent être proposées. Ces options font l'objet d'une convention spécifique et n'influencent pas la sélection objective des prestataires pour les demandes de devis.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme PYL365 (marque, logo, interface, code) sont la propriété exclusive d'Ebenyx. En s'inscrivant, le prestataire accorde à PYL365 une licence non exclusive d'utilisation de son nom commercial, de sa description et de ses informations professionnelles à des fins d'affichage sur la plateforme.

Article 8 — Limitation de responsabilité

PYL365 ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du service, d'une perte de données imputable à un tiers, ou d'un différend entre un prestataire et un client. PYL365 met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité du service.

Article 9 — Modification des conditions

PYL365 peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les prestataires sont informés par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux d'Abidjan sont compétents.